Conditions d'utilisation
1. Champs d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute ‘ (ci-après « Utilisateur)
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
2. Plateforme
a. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il fait dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présentes sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
b. Contenu
Aprodom SPRL détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celles-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter, ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.
Aprodom SPRL ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Aprodom SPRL, ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directe ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou des droits de tiers, ou sont contraire à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre de mesures appropriées.
Tout téléchargements à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Aprodom SPRL ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
1) Inscription
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toutes communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription est admise par personne physique.
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dons l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Aprodom SPRL se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.
2) Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
d. Contenu publié par l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’être contraire à l’ordre public ou aux mœurs. L’Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme.
La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par l’Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.
En publiant sur la Plateforme, l’Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à Aprodom SPRL le droit de représenter, reproduire adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.
3. Liens vers d’autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers d’autre sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Aprodom SPRL et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
Aprodom SPRL, n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlier, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
4. Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphique, images, photographies, sons, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
Toute présentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposées par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateformes qui modifieraient ou qui serait susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Le contenu en tout ou en partie de ce site Web, les marques, les logos, les dessins, les schémas, les données, les noms de produits, les fiches produits, les conseils d’utilisation, les recommandations, les notices d’utilisation ou les noms d'entreprises, les textes, les images ou autre faisant partie du contenu de la Plateforme, sont protégés par la propriété intellectuelle et appartiennent à Aprodom SPRL ou à des tiers. Pour éviter l'usage abusif de nos photos et images, L’Aprodom SPRL se réserve le droit d’exiger un forfait de 300 € par photo ou image et un forfait de 10% sur les revenus qui résulte de l’usage de ces photos ou images. Pour l'imitation d’utilisation de nos textes, nous pouvons exiger un dédommagement de 100 € par texte.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Aprodom SPRL exclusivement à des fin internes. Aprodom SPRL assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Aprodom SPRL s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physique à l’égard de donnée à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’Utilisateur sot traitées conformément à la Charte de vie Privée disponible sur la Plateforme.
6. Prospection et des actions marketing
L’Utilisateur peut donner son accord à Aprodom SPRL ainsi qu’à ses partenaires d’utiliser ses données personnelles à des fins promotionnelles et de marketing afin de recevoir les offres adaptées à son profil et de messages promotionnels. L’Utilisateur peut également s’inscrire à newsletter de l’Aprodom SPRL.
7. Dispositions générales
Aprodom SPRL se réserve la possibilité de modifier, étendre supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Aprodom SPRL se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Aprodom SPRL se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas être engager la responsabilité de l’Aprodom SPRL ou de donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité total ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.