Restriction Des Produits
Article 1 : Produits Non Autorisés
La vente des produits suivants sans autorisation est strictement interdite sur le territoire de Belgique
Tout individu ou entité qui viole cette ordonnance en vendant les produits mentionnés à l'article1 sera passible de sanctions légales conformément aux lois en vigueur.
Les sanctions peuvent inclure des amendes substantielles, la suspension de la licence de vente, voire des poursuites pénales selon la gravité de l'infraction.
Article 2 : Surveillance et Conformité
Les autorités compétentes seront responsables de la surveillance et de l'application de cette ordonnance. Les entreprises et les commerces sont tenus de se conformer strictement à cette ordonnance et decoopérer avec les inspections menées par les autorités compétentes.